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Handi'Entreprise

VOTRE ENTREPRISE PEUT ETRE CONCERNEE PAR L’OBLIGATION D’EMPLOI DE PERSONNES HANDICAPEES

Les entreprises de 20 salariés et + qui ne satisfont pas le quota de 6% de personnes handicapées au sein de leurs effectifs ont plusieurs solutions pour s’acquitter de leurs obligations.

5 moyens de satisfaire à vos obligations :

1 - Employer des personnes handicapées
L’emploi est la façon la plus évidente de remplir vos obligations. Chaque personne handicapée en poste (en CDI, CDD ou intérim) est comptabilisée.
2 - Accueillir des stagiaires handicapés
3 - Sous-traiter auprès des secteurs adaptés ou protégés
4 - Conclure un accord de groupe, d’entreprise ou d’établissement
5 - Verser une contribution à l’AGEFIPH en cliquant ici

L’accueil d’une personne handicapée dans votre entreprise

Une personne handicapée en alternance dans votre entreprise, vous permet de bénéficier :

  • d’une subvention forfaitaire annuelle dont le montant varie en fonction de l’âge de l’apprenti :
    • 1 500 € pour un contrat d'apprentissage de 6 à 11 mois
    • 3 000 € pour un contrat d'apprentissage égal à 12 mois
    • 4 500 € pour un contrat d'apprentissage supérieur à 12 mois et inférieur à 18 mois
    • 6 000 € pour un contrat d'apprentissage supérieur à 18 mois et inférieur à 24 mois
    • 7 500 € pour un contrat d'apprentissage supérieur à 24 mois et inférieur à 30mois
    • 9 000 € pour un contrat d'apprentissage supérieur à 30 mois et inférieur ou égal à 36 mois
    • 13 000 € pour un contrat d'apprentissage en contrat à durée indéterminé (CDI)
  • d’une aide au tutorat
  • d’autres aides peuvent venir compléter ces subventions en fonction des situations
  •  salaire minimum perçu par l'apprenti
    Année d'exécutuion du contrat Moins de 18 ans De 18 à moins de 21 ans 21 ans et plus
    1ère année 25% du Smic 41% du Smic 53% du Smic
    2ème année 37% du Smic 49% du Smic 61% du Smic
    3ème année 53% du Smic 65% du Smic 78% du Smic
    4ème année Rémunération année3 + 15% Rémunération année3 + 15% Rémunération année3 + 15%

Contact

Stéphanie BRETONEICHE
Chargée Mission Handicap
01 40 52 28 70
s.bretoneiche@campusmontsouris.fr

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