Absences

En Entreprise, votre responsable (Tuteur, Maître d'Apprentissage) doit être obligatoirement informé sans délai de toute absence sur votre lieu de travail, quelle qu'en soit la nature.

En Centre de Formation,  le Chargé de Vie Educative doit être obligatoirement informé sans délai de toute absence quelle qu'en soit la nature. Il envoie le relevé de vos absences tous les mois à votre employeur

Les justificatifs acceptés sont les arrêts maladie, les convocations officielles et en cas de grève des transports un justificatif Sncf/Ratp.

Attention : toute absence non justifiée dérègle votre formation et peut entraîner par cumul la non-signature par la Direction de l’attestation d’heures suivies indispensable au passage de l’examen

Toutes les absences non justifiées en entreprise comme en centre de formation peuvent être déduites de votre rémunération.

Accident

Vous bénéficiez de la législation relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles au même titre que les autres salariés, y compris pendant le temps de formation en centre de formation.

C'est à l'entreprise qu'il appartient d'établir la déclaration d'accident, même si celui-ci s'est produit en formation. En cas d'accident, même bénin, vous devez prévenir votre tuteur/maitre d'apprentissage. Le délai de déclaration maximal pour l'employeur est de 48 heures.

Aides régionales aux apprentis

Ce dispositif a pour objectif de participer, sous forme d'une aide financière régionale, aux dépenses des apprentis et pré-apprentis inscrits dans un CFA.

Il s'agit d'un forfait annuel calculé selon le niveau d'études de l'apprenti. Attention en cas d'absences importantes cette prime est annulée.

C'est le CFA qui transmet ces aides à l'apprenti.

Allocations chômage 

Ayant cotisé à l'assurance chômage, en tant qu'apprenti ou jeune en contrat de professionnalisation, vous bénéficiez à la fin de votre des mêmes droits aux allocations chômage partiel à un taux plafonné à hauteur du salaire net habituel, à l'exception des heures des cours qui ne sont pas indemnisées à ce titre.

Ancienneté

L'ancienneté de l'alternant sera reprise si le contrat d'apprentissage ou de professionnalisation débouche sur une embauche en CDI de l'alternant, à l'issue de celuis-ci. 

Bulletin de salaire

Comme tout salarié, vous percevez un salaire et un bulletin de paie mensuellement.

Carte nationale d'apprenti et carte de formation 

Tous les apprentis reçoivent de leur établissement de formation une carte nationale d'apprenti, cette carte est donnée au centre par le Conseil Régional d'Ile de France. Cette carte, valable sur l'ensemble du territoire, est annuelle et doit être renouvelée chaque année. Elle vous permet de bénéficier de réduction tarifaires identiques à celles dont bénéficient les étudiants. En cas de rupture, elle est récupérée et détruite par l'établissement de formation. 

Pour les jeunes en contrat de professionnalisation, le Centre délivre une carte de formation en alternance.

Charges sociales

Les apprentis, perçoivent un salaire exonéré de toutes cotisations de sécurité sociale (y compris CSG et CRDS). Cette disposition n'est pas applicable pour un jeune en contrat de professionnalisation qui perçoit un salaire supportant les cotisations sociales habituelles.

Confidentialité 

L'exercice de votre mission en entreprise peut vous donner accès à des informations à caractère confidentiel appartenant à l'entreprise. Une obligation de discrétion absolue s'étend à toutes les informations confidentielles, que vous vous engagez à ne pas divulguer.

Congés payés

Vous bénéficiez des dispositions légales applicables à tous les salariés en matière de congés payé annuels, sauf dispositions contractuelles plus favorables. Ainsi, vous acquérez 2.5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail, que vous soyez en entreprise ou en centre de formation.

Congés pour examen

En contrat d'apprentissage, vous disposez d'un congé spécial de 5 jours ouvrables pour toute la durée du contrat, destiné à vous permettre de suivre les cours organisés en vue de la préparation des examens par le centre de formation.
Ce congé est rémunéré et s'ajoute aux congés payés annuels. Il doit être pris dans le mois précédant les épreuves. La demande d'utilisation de ce congé doit être formulée par écrit (note, mail...) auprès de votre employeur.

En contrat de professionnalisation, vous ne bénéficiez pas d'un congé pour examen légal ou règlementaire, sauf si, plus avantageuse la convention collective de votre entrerpise le prévoit.  

Couverture sociale

Vous bénéficiez de la même couverture sociale que les autres salariés de votre entreprise.

Délégué de Classe 

Le délégué et son suppléant sont les portes-parole de la section.

Ils sont chargés de présenter aux autres interlocuteurs de la vie scolaire, les idées, les opinions, les projets, les revendications des alternants.

Inversement, ils sont  chargés d'informer leur section des décisions qui sont prises ou proposées par l'encadrement pédagogique. Ils ont donc un rôle de médiateur.

Cette mission est formatrice pour l'activité professionnelle mais aussi pour la vie.

Elle développe des compétences qui sont exigées en entreprise et des qualité nécessaires pour animer des associations sportives, culturelles, ...

Durée du temps de travail en entreprise et en Centre de formation

En entreprise

La durée hebdomadaire du travail dépend de l'âge du jeune en alternance :

L'alternant de moins de 18 ans ne peut être employé à un travail effectif de plus de 8 heures par jour et de 35 heures par semaine.

Le travail de nuit (de 22h00 à 6h00) lui est interdit, de même que le travail les dimanches et jours fériés.

L'alternant de plus de 18 ans est soumis aux règles applicables à l'ensemble du personnel de l'entreprise. Il est autorisé à travailler de nuit et doit bénéficier d'un repos hebdomandaire de 2 jours consécutifs. Le travail le dimanche ou un jour férié est désormais autorisé pour les apprentis majeurs (C. trav. art. L.221-3 et art. L.222-4).

En centre de formation

Le temps passé à l'école est considéré comme du temps de travail effectif.

Cependant, le temps passé en centre de formation, à la demande du jeune ou des formateurs pour effectuer des travaux personnels en plus du temps de cours ne peut pas donner lieu à une rémunération supplémentaire.

Le jeune en alternance a l'obligation de suivre la formation dispensée à l'école. Pour le reste du temps, il doit accomplir le travail que lui est confié par l'entreprise.

Impôt sur le revenu

La rémunération versée aux apprentis est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite du SMIC annuel. C'est à l'apprenti (ou la personne à qui il est rattaché) de tenir compte de cette exonération lors de l'établissement de sa déclaration de revenus.

Période d'essai

La période d'essai est d'une durée de deux mois après la signature du contrat d'apprentissage, c'est la période durant laquelle le contrat  peut être résilié par l'employeur ou par le jeune.

Cette période d'essai est d'un mois pour les contrats de professionnalisation, sauf dispositions collectives plus favorables.

Transport

Les apprentis et les jeunes en contrat de professionnalisation  bénéficient de la prise en charge par l'employeur de leurs frais de transport domicile-travail dans les mêmes conditions que les autres salariés de l'entreprise.

Tuteur/Maître d'Apprentissage

Le responsable de votre formation en entreprise est votre Tuteur (contrat de professionnalisation) ou votre Maître d'Apprentissage (contrat d'apprentissage). Il a pour mission de contribuer à l'acquisition des compétences correspondant à la qualification recherchée par le jeune et au diplôme préparé en relation avec le Centre de Formation.