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Le contrat
Si vous choississez d'embaucher une personne en contrat d'alternance, c'est pour votre entreprise :
- - la possibilité de bénéficier des nouvelles mesures d'aide à l'embauche
- - la sécurité de recruter une personne adaptée à vos besoins
- - l'occasion de participer à la formation de votre futur salarié
- - lui apprendre un métier
- - lui permettre d'intégrer la vie et la culture de votre structure dans son environnement
L'alternance vous offre le choix entre deux contrats:
contrat d'apprentissage | contrat de professionnalisation |
|---|---|
Public concerné Jeunes de 16 à 25 ans | Public concerné
Jeunes de 16 à 25 ans et aux demandeurs d'emploi |
Contrat CDD de 1 à 3 ans | Contrat CDD de 1 à 3 ans |
Avantages | Avantages |
| Frais de formation du jeune financés par la taxe d'apprentissage | Prise en charge des frais de formation du jeune sur une base calculée par votre OPCA |
| ICF (indemnité compensatrice forfaitaire) versée par le Conseil Régional et par année de cycle d'un montant de 1.000 euros
| Aide forfaitaire Pôle Emploi dans la limite de 2.000 euros pour l'embauche en CP d'un demandeur d'emploi de + de 26 ans. Elle ne fait pas obstacle à l'exonération de charges patronales des 45 ans et +
|
Pour la Région Parisienne ICF + - majoration pour les associations, les très petites entreprises - ou = à 10 salariés : 500 euros par an - majoration pour un apprenti niveau V et IV (Bac Pro) 500 euros par an | |
Aide à l'embauche supplémentaire d'un jeune en alternance de - de 26 ans dans les entreprises de 11 à 250 salariés du 1er mars 2011 au 30 juin 2012 accordée pour 12 mois et dont le montant varie en fonction des rémunérations, de 300 à 950 euros = compensation quasi totale des charges | Aide à l'embauche supplémentaire d'un jeune en alternance de - de 26 ans dans les entreprises de - de 250 salariés du 1er mars 2011 au 30 juin 2012, pour 12 mois et dont le montant varie en fonction des rémunérations, de 1.000 à 1.800 euros = compensation quasi totale des charges |
Exonération des charges patronales et salariales - totale pour les artisans et employeurs de - de 11 salariés (sauf celles relatives aux accidents de travail et maladies professionnelles) - régime transitoire pour les entreprises de - de 11 salariés pendant l'année au titre de laquelle l'effectif est atteint ou dépassé et pendant les 2 années suivantes - quasi totale pour les entreprises de + de 11 salariés (sauf accident de travail et maladies professionnelles) | Exonération des charges patronales et salariales
si vous embauchez un demandeur d'emploi de 45 ans et plus = exonération des cotisations patronales sur la fraction du salaire ne dépassant pas le SMIC jusqu'à la fin du CDD ou de l'action de professionnalisation du CDI + prime de 2.000 euros |
| Salarié non pris en compte dans l'effectif | |
Crédit d'impôts 1.600 euros | |
Prise en charge du coût de la formation tutorale dans la limite d'un plafonds de 230 euros / mois/jeune embauché/6 mois au + de 1380 euros | Prise en charge du coût de la formation tutorale par votre OPCA sur la base moyenne de 9,15 euros de l'heure, de la formation du tuteur et des coûts de la fonction (plafond 230 euros/mois pendant 6 mois au + soit 1380 euros |
Rémunération | Rémunération |
| avant 18 ans de 18 à 20 ans 21ans et + | avant 21ans de21 à 26 ans |
| Rémunération 1ère année
| Jeunes sans qualification professionnelle de niveau bac pro |
| 25% SMIC 41% SMIC 53% SMIC 349,59 euros 573,33 euros 741,14 euros | 55% SMIC 65% SMIC 769,10 euros 978,86 euros |
| Rémunération 2ème année | Jeunes avec qualification professionnelle |
| 37% SMIC 49% SMIC 61% SMIC 517,40 euros 685,20 euros 853,01 euros | 70% SMIC 80% du SMIC 908,94 euros 1.118,70 euros |
| Rémunération 3ème année | Jeunes de 26 ANS et + 1.398,37 euros au 1er janvier 2012 |
| 53% SMIC 65% SMIC 78% SMIC 741,14 euros 908,94 euros 1.090,73 euros | |
| Apprentissage dans le secteur public, la rémunération versée est majorée : - de 10% s'il prépare un titre ou diplôme de niveau IV. Ex: Niveau III - 19 ans - 2e année: 49% + 20% = 69% du SMIC
| La rémunération ne peut être inférieure au SMIC ou 85% de la rémunération minimale prévue par les dispositions conventionnelles applicables dans l’entreprise |