Les types de contrat

L’alternance comprend deux types de contrats : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation qui répondent aux mêmes objectifs de montée en compétence en combinant travail en entreprise et formation théorique.

Contrat d’apprentissage

Jeunes de 16 à 29 ans (inclus) mais il existe des dérogations :

Âge minimum : peut être abaissé à 15 ans :

  • si l’apprenti(e) atteint cet âge entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l’année civile,
  • si l’apprenti(e) a terminé son année de classe de 3ème.

Âge maximum : peut être repoussé au-delà de 29 ans :

  • si un(e) apprenti(e) signe un nouveau contrat d’apprentissage menant à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu,
  • si son précédent contrat d’apprentissage a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté (raisons médicales ou rupture à l’initiative de  l’employeur).

Des dérogations existent pour les personnes reconnues travailleurs handicapés et pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise.

 

Contrat de professionnalisation

  • Jeunes de 16 ans à 25 ans (inclus) – 26 ans moins un jour pour compléter leur formation initiale
  • Demandeurs d’emploi d’au moins 26 ans,
  • Bénéficiaires du RSA,
  • Bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS),
  • Bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
  • Personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI).

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